Taxe municipale pour le financement du 9-1-1 : Québec veut étudier la question
Une coalition formée de l’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec, de l’Union des municipalités du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités et de la Ville de Montréal, a demandé en janvier 2020 une révision à la hausse de la taxe municipale pour le financement du service 9-1-1.
Dans une lettre envoyée récemment à l’Agence à cet effet, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) affirmait qu’il est prématuré d’accorder cette hausse. Le Ministère écrit : « …la croissance prévue de l’indice des prix à la consommation ne permet pas de justifier, à court terme, une hausse du montant actuel de la taxe ».
Le Ministère ajoute : « De plus, les impacts financiers du passage au 9-1-1 de prochaine génération doivent être précisés afin de déterminer les besoins en matière de financement supplémentaire des centres d’urgence 9-1-1 ».
Compte tenu de ce qui précède, le MAMH a proposé la mise sur pied d’un comité de travail pour examiner toute cette question. L’ACUQ, conjointement avec l’UMQ, la FQM, l’Agence et le MSP, fait partie de ce comité dont le mandat est de documenter les coûts des centres d’urgence ainsi que ceux du 9-1-1PG. Le point de départ de cette analyse sera la définition des modalités de recensement des coûts auprès des différentes organisations (municipales, OSBL et autres) offrant le service 9-1-1.
Nous joignons l’échéancier proposé par le MAMH.
L’ACUQ informera ses membres de l’évolution des travaux.
Carole Raîche,
Présidente de l’ACUQ