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L’Équipe de l’ACUQ

 

 

 

 

Politique d’utilisation des formations en ligne et déclaration de l’acheteur

L’acheteur déclare que tous les renseignements transmis lors de l’achat de licences individuelles ou de groupe sont véridiques et complets, fournis en toute bonne foi.

Le terme « renseignements » fait référence :

  • Au type d’utilisation des licences
  • Au nombre de personnes qui bénéficieront de ces licences de formations en ligne

Licence restreinte d’utilisation des formations en ligne de l’ACUQ

La législation applicable à la propriété intellectuelle protège l’information présentée sur le site Internet.

 

L’ACUQ octroie une licence restreinte d’utilisation à l’acheteur et/ou utilisateur associé à une licence individuelle ou licence de groupe afin:

  • d’afficher sur son poste d’ordinateur et de visualiser individuellement (licence individuelle)
  • de projeter sur un écran pour visualiser en groupe (licence de groupe)

Uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives pendant les 365 jours suivants l’achat de licences.

Les prix d’achat des licences sont indiqués dans la section «formation en ligne» sur le site Web.
Aucune autre utilisation des droits de propriété intellectuelle de l’ACUQ ne saurait être permise à moins d’avoir obtenu un consentement écrit préalable d’un représentant autorisé.
Défauts

En cas de non-respect des politiques d’utilisation nous nous réservons le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès à nos services ou à certaines fonctions de nos services. De même, en cas de notification par toute personne que vous faites un usage non conforme des licences individuelles ou de groupe, nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment et sans compensation votre accès au service ou au contenu illicite en cause.

Formation en ligne :

Il n’y aura aucun remboursement possible ni report vers une autre formation.

Téléphone

514-282-2747

Adresse

1370, rue Notre-Dame Ouest
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