Conditions générales de vente et d’utilisation / Politiques de confidentialité, renseignements personnels et conditions d’utilisation / Politique des témoins (« Cookie »)

Politique d’annulation et de remboursement

L’ACUQ s’engage à faire tous les efforts raisonnables pour ne pas annuler une activité. Cependant, un nombre minimal de participants est requis pour son maintien.

L’ACUQ se réserve alors le droit d’annuler une activité ou, en cas d’imprévu, de la reporter.

Formation sur place et congrès annuel:

L’ACUQ se réserve le droit d’annuler une formation sur place  ou le congrès annuel. Dans ce cas, les frais d’inscription déjà versés seront remboursés.

Les participants inscrits seront avisés par courriel de l’annulation de l’activité et/ou du report de l’activité, au moins cinq (5)  jours avant la date à laquelle devait se tenir l’activité.

Toute annulation d’inscription par un participant doit être faite par courriel et parvenir à l’ACUQ cinq (5) jours ouvrables ou plus avant la tenue de la formation ou du congrès.

Si une annulation survient après ce délai, 30% des frais d’inscription seront facturés.

Dans le cas d’une absence, le participant est tenu d’acquitter la facture en totalité. Le remplacement d’un participant par un collègue est accepté sans frais mais l’ACUQ doit être avisé 24 h avant.

Formation en ligne :

Il n’y aura aucun remboursement possible ni report vers une autre formation.

Politique d’utilisation des formations en ligne et déclaration de l’acheteur

L’acheteur déclare que tous les renseignements transmis lors de l’achat de licences individuelles ou de groupe sont véridiques et complets, fournis en toute bonne foi.

Le terme « renseignements » fait référence :

• Au type d’utilisation des licences
• Au nombre de personnes qui bénéficieront de ces licences de formations en ligne

Licence restreinte d’utilisation des formations en ligne de l’ACUQ

La législation applicable à la propriété intellectuelle protège l’information présentée sur le site Internet.

L’ACUQ octroie une licence restreinte d’utilisation à l’acheteur et/ou utilisateur associé à une licence individuelle ou licence de groupe afin:

• d’afficher sur son poste d’ordinateur et de visualiser individuellement (licence individuelle)
• de projeter sur un écran pour visualiser en groupe (licence de groupe)

Uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives pendant les 365 jours suivants l’achat de licences.

Les prix d’achat des licences sont indiqués dans la section «formation en ligne» sur le site Web.
Aucune autre utilisation des droits de propriété intellectuelle de l’ACUQ ne saurait être permise à moins d’avoir obtenu un consentement écrit préalable d’un représentant autorisé.

Défauts

En cas de non-respect des politiques d’utilisation nous nous réservons le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès à nos services ou à certaines fonctions de nos services. De même, en cas de notification par toute personne que vous faites un usage non conforme des licences individuelles ou de groupe, nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment et sans compensation votre accès au service ou au contenu illicite en cause.

Droit d’auteur

La forme et le contenu du site est protégé par les dispositions de la loi sur le  droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle.

Il est interdit à l’utilisateur de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, codes informatiques, opinions, vidéos, images, formations, fichiers et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

Modération du contenu

N/A

Avis de non-responsabilité

Bien que l’information contenue sur le site Web de l’ACUQ soit considérée exacte et contemporaine, l’ACUQ ne peut être tenue responsable d’éventuels défauts ou obsolescence de l’information.

L’information du site Web de l’ACUQ n’est pas destinée à conseiller le public ou remplacer les conseils juridiques ou autres.

Politiques de confidentialité, renseignements personnels et conditions d’utilisation

Votre vie privée est importante pour nous. Afin de mieux protéger le caractère privé de vos renseignements personnels, nous publions cette politique sur la protection des renseignements personnels, qui explique nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels à partir de et publiés sur ce site Web. Cette politique peut être modifiée en tout temps; si des modifications sont apportées, elles seront publiées sur cette page.

Site Web

Le site du Groupe BIM du Québec est opéré par l’Association des centres d’urgence du Québec (l’« Opérateur »). L’utilisateur qui consulte le site Web est lié par les présentes conditions.

Le nom et le logo de l’Association des centres d’urgence du Québec sont la propriété de l’Association des centres d’urgence du Québec. Tout le contenu du site Web est également la propriété de l’Association des centres d’urgence du Québec, à moins d’indication contraire, et est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Si vous désirez les utiliser, les copier, les traduire, les publier ou les diffuser, vous devez obtenir au préalable l’autorisation écrite de l’Association des centres d’urgence du Québec.

La personne responsable de la sécurité de l’information de l’Association des centres d’urgence du Québec. est Floriane Dedieu, agente aux communications. Pour le contacter, écrivez à communications@ acuq.qc.ca.

Site Web : https://acuq.qc.ca/

Collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous collectons sont les suivants :

• Votre Nom;
• Votre Prénom;
• Votre employeur;
• Vos adresses à domicile et professionnelle;
• Votre adresse courriel;
• Votre numéro de téléphone;
• Votre numéro de télécopieur;
• Vos informations de paiements (carte de crédits et autres informations communiquées par Paypal), le cas échéant;
• Vos photos lors de nos événements et activités.

Nous pouvons également recueillir des informations sur vos préférences quant aux événements, activités et autres options auxquels vous vous inscrivez.

Le personnel autorisé peut corriger, mettre à jour ou ajouter des renseignements personnels et professionnels.

Ce site Web utilise des témoins, par ce fait, nous recueillons également des renseignements vous concernant grâce au lien établi entre vos appareils (ordinateur, tablette ou téléphone) et notre site Internet. Pour tout savoir sur les témoins que nous utilisons, veuillez consulter notre politique de témoins.

Vous renseignements personnels sont recueillis à travers :

• Nos formulaires d’inscription aux événements, activités et formations;
• Nos formulaires d’adhésion à l’Association;
• Nos formulaires de contact et de candidatures aux différents prix de reconnaissances;
• Les fichiers témoins («cookies») et pixels invisibles.

Utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que vous fournissez à votre sujet pour répondre à vos demandes et questions en lien avec nos activités et services. En acceptant de nous fournir des renseignements personnels, vous consentez à leur utilisation aux fins énoncées dans la présente politique.

Les renseignements personnels fournis lors de votre inscription aux événements, votre demande d’adhésion ou de votre renouvellement sont utilisés pour s’assurer que nous pouvons vous envoyer des bulletins électroniques, des avis d’événements et tout autre avis ou document que vous êtes en droit de recevoir à titre de participant ou membre.

Partage de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont accessibles uniquement à nos représentants, sous-traitants ou fournisseurs dont les fonctions le requièrent. Ces personnes sont tenues de protéger vos renseignements personnels, conformément à la présente politique.

Les mots de passe et les noms d’utilisateur assignés ne sont mis à la disposition d’aucune personne ou entité autre que l’utilisateur et les membres du personnel autorisés par nous.

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels d’un utilisateur pour des raisons expressément stipulées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé C.P-39.1, y compris à nos avocats, suivant l’émission d’un bref de subpoena ou toute autre ordonnance judiciaire, ou dans le but de prévenir un acte de violence.

Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels recueillis contre toute divulgation non autorisée. Nous n’utiliserons ni ne transférerons les renseignements personnels qui nous sont fournis et ils ne seront pas communiqués ou commercialisés sans votre consentement préalable.

Si vous avez un compte utilisateur sur notre site Web, vous pouvez consulter ou modifier vos renseignements personnels en tout temps.

Vos renseignements personnels sont stockés sur notre espace dédié sur le serveur de Distancia.

Droit d’accès, droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées et désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Notez que si vous faites partie de notre liste de diffusion, vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Nous nous engageons ainsi à vous offrir un droit d’accès, d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels :

• Le droit d’accès s’entend comme étant la possibilité de recevoir toutes les données que nous avons à votre sujet sous forme de fichier exporté.
• Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de notre site de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte (voir la section « Collecte de renseignements personnels »).
• Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de notre site Web de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus dans notre base de données.

Pour pouvoir exercer ces droits, veuillez remplir le formulaire ci-dessous en indiquant toutes les informations que vous souhaitez radier. Un courriel confirmant le retrait de vos renseignements personnels vous sera envoyé.

En retirant vos renseignements personnels de notre base de données, vous ne serez plus en mesure de recevoir nos communications, puisque vous ne figurerez plus dans nos listes de diffusion.

Informations pour communiquez avec nous :
Association des centres d’urgence du Québec
CP 89022 – CSP Malec, Montréal (Québec), H9C 2Z3
1 844 844-ACUQ (2287)
info acuq.qc.ca

Si vous êtes résidant de la province de Québec, toute mésentente en lien avec l’application de la législation portant sur l’accès et/ou la rectification de renseignements personnels peut être acheminée à la Commission d’accès à l’information pour enquête.

En somme, quels sont vos droits sur vos données ? Si vous avez un compte sur ce site Web, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons sur vous, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant, de même que la rectification si les renseignements sont inexacts, incomplets ou équivoques. Ceci ne prend pas en compte les données conservées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Sécurités mises en place?

Nous nous engageons entièrement à préserver la sécurité de vos données. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion afin de sauvegarder et sécuriser les informations fournies en ligne. Pour ce faire, Nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (« Secure Socket Layer »);
• Chiffrement des communications;
• Logiciel de surveillance du réseau;
• Sauvegarde informatique;
• Identifiant et mot de passe;
• Pare-feu.

Liens externes

Il se peut que des liens vers des sites externes existent sur notre site Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des renseignements personnels ou du contenu de ces sites Web externes utilisés comme liens.

Si vous êtes d’avis qu’un site Web externe rejoint à partir d’un lien sur notre site Web ne respecte pas la politique de protection des renseignements personnels en vigueur, veuillez communiquer avec nous.

Consentement à recevoir des envois postaux, des courriels et autres communications

Si vous nous fournissez votre adresse postale et/ou votre adresse courriel lors des mentions explicites vous informant de rejoindre nos listes de diffusion, vous pouvez alors recevoir des communications périodiques. Ces mentions sont présentes sur la page de finalisation de vos achats, dans le pied de page de notre site Web et, occasionnellement, sur diverses pages de notre site Web.

À tout moment, vous pouvez utiliser l’option de désabonnement au bas de chaque courriel. Si vous continuez à recevoir des courriels malgré votre désabonnement, veuillez communiquer avec nous.

Si vous changez de courriel en cours d’année, veuillez communiquer avec nous pour vous assurer de continuer à recevoir nos communications.

Signaler un incident de confidentialité

À tout moment, il vous est possible de nous signaler un incident de confidentialité, c’est-à-dire tout accès non autorisé à un renseignement personnel, à son utilisation ou à sa communication, de même que sa perte ou toute autre forme d’atteinte à sa protection.

Fermez correctement votre session

Ne laissez pas vos appareils électroniques sans surveillance après avoir ouvert une session sur le site Web. Assurez-vous de bien cliquer sur l’option « déconnexion » présent dans votre espace « mon compte ».

Nous joindre

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