Conditions générales de vente et d’utilisation / Politiques de confidentialité

Politique d’annulation et de remboursement

L’ACUQ s’engage à faire tous les efforts raisonnables pour ne pas annuler une activité. Cependant, un nombre minimal de participants est requis pour son maintien.

L’ACUQ se réserve alors le droit d’annuler une activité ou, en cas d’imprévu, de la reporter.

Formation sur place et congrès annuel:

L’ACUQ se réserve le droit d’annuler une formation sur place  ou le congrès annuel. Dans ce cas, les frais d’inscription déjà versés seront remboursés.

Les participants inscrits seront avisés par courriel de l’annulation de l’activité et/ou du report de l’activité, au moins cinq (5)  jours avant la date à laquelle devait se tenir l’activité.

Toute annulation d’inscription par un participant doit être faite par courriel et parvenir à l’ACUQ cinq (5) jours ouvrables ou plus avant la tenue de la formation ou du congrès.

Si une annulation survient après ce délai, 30% des frais d’inscription seront facturés.

Dans le cas d’une absence, le participant est tenu d’acquitter la facture en totalité. Le remplacement d’un participant par un collègue est accepté sans frais mais l’ACUQ doit être avisé 24 h avant.

Formation en ligne :

Il n’y aura aucun remboursement possible ni report vers une autre formation.

Politique d’utilisation des formations en ligne et déclaration de l’acheteur

L’acheteur déclare que tous les renseignements transmis lors de l’achat de licences individuelles ou de groupe sont véridiques et complets, fournis en toute bonne foi.

Le terme « renseignements » fait référence :

• Au type d’utilisation des licences
• Au nombre de personnes qui bénéficieront de ces licences de formations en ligne

Licence restreinte d’utilisation des formations en ligne de l’ACUQ

La législation applicable à la propriété intellectuelle protège l’information présentée sur le site Internet.

L’ACUQ octroie une licence restreinte d’utilisation à l’acheteur et/ou utilisateur associé à une licence individuelle ou licence de groupe afin:

• d’afficher sur son poste d’ordinateur et de visualiser individuellement (licence individuelle)
• de projeter sur un écran pour visualiser en groupe (licence de groupe)

Uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives pendant les 365 jours suivants l’achat de licences.

Les prix d’achat des licences sont indiqués dans la section «formation en ligne» sur le site Web.
Aucune autre utilisation des droits de propriété intellectuelle de l’ACUQ ne saurait être permise à moins d’avoir obtenu un consentement écrit préalable d’un représentant autorisé.

Défauts

En cas de non-respect des politiques d’utilisation nous nous réservons le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès à nos services ou à certaines fonctions de nos services. De même, en cas de notification par toute personne que vous faites un usage non conforme des licences individuelles ou de groupe, nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment et sans compensation votre accès au service ou au contenu illicite en cause.

Droit d’auteur

La forme et le contenu du site est protégé par les dispositions de la loi sur le  droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle.

Il est interdit à l’utilisateur de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, codes informatiques, opinions, vidéos, images, formations, fichiers et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

Modération du contenu

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Avis de non-responsabilité

Bien que l’information contenue sur le site Web de l’ACUQ soit considérée exacte et contemporaine, l’ACUQ ne peut être tenue responsable d’éventuels défauts ou obsolescence de l’information.

L’information du site Web de l’ACUQ n’est pas destinée à conseiller le public ou remplacer les conseils juridiques ou autres.

Politiques de confidentialité

Cette politique de confidentialité définit la manière dont l’ACUQ utilise et protège les informations que vous transmettez à l’ACUQ lorsque vous utilisez ce site.

L’ACUQ s’engage à faire en sorte que vos informations privées soient protégées. Si nous vous demandons de fournir certaines informations par lesquelles vous pourriez être identifié lors de l’utilisation de ce site, soyez assuré qu’elles seront utilisées en toute conformité à la présente déclaration de confidentialité.

L’ACUQ se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps. Vous devez vérifier cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfait des changements.

Ce que nous collectons
Nous pouvons collecter les informations suivantes:

• nom et titre d’emploi
• Information sur les personnes y compris l’adresse courriel

Ce que nous faisons avec les informations que nous recueillons
Nous avons besoin de ces renseignements pour vous fournir un service accru, plus spécifiquement :

• pour la tenue de dossiers internes
• pour améliorer nos produits et services.

Sécurité

Nous nous sommes engagés à assurer que votre information soit sécurisée. Afin de prévenir un accès non autorisé ou divulgation, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.

Peu importe les circonstances, l’internaute s’avère le seul et unique responsable des actes qui pourrait être accomplis au moyen de son nom d’utilisateur ou de son mot de passe.

Liens vers d’autres sites

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